Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chartres Communication
GUSTAVE & GINETTE, SARL
M. Alexandre SUREAU, Agissant pour le compte de la société "Chartres Communication" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4129457
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Chartres Communication de GUSTAVE & GINETTE

Présentation de la marque Chartres Communication

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUSTAVE & GINETTE et monsieur Alexandre SUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chartres Communication »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUSTAVE & GINETTE domicilié(e) 12 Rue de l'Epervier - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et monsieur Alexandre SUREAU domicilié(e) 2 Impasse des Graviers - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alexandre SUREAU domicilié(e) 2 Impasse des Graviers - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GUSTAVE & GINETTE a également déposé les autres marques suivantes : Gustave & Ginette


GUSTAVE & GINETTE, SARL - 12 Rue de l'Epervier - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 8

M. Alexandre SUREAU, Agissant pour le compte de la société "Chartres Communication" en cours de formation - 2 Impasse des Graviers - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France


M. Alexandre SUREAU - 2 Impasse des Graviers - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676871 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

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